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6 mai 2026

Acceptation des conditions

En poursuivant la navigation, vous acceptez intégralement les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec un point, merci de ne pas utiliser le site. L’accès au service présume la pleine compréhension et l’acceptation du règlement.

Définitions

Certains termes sont définis pour clarifier le cadre et les obligations.

• Utilisateur : toute personne naviguant, contactant ou utilisant les outils proposés sur le site.
• Service : ensemble des fonctionnalités accessibles depuis le domaine principal ou secondaires.
• Contenu : toutes informations, ressources, outils mis à disposition de l’utilisateur.
• Responsable : administrateur du site et du traitement des demandes.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé selon l’objectif défini : consultation d’information, demande de contact, accès à des ressources pratiques. Toute exploitation commerciale externe non autorisée est interdite.

Éligibilité

Les services sont accessibles aux personnes majeures résidant en France métropolitaine.

L’usage par des mineurs est interdit sauf avec consentement parental.

Engagements utilisateur

Chaque visiteur s’engage à ne pas détourner les outils et à fournir des informations véridiques.

• Ne pas transmettre d’information erronée ou incomplète lors d’une demande.
• Respecter la légalité et la confidentialité des échanges.
• Ne pas charger ou transmettre de contenu malveillant.
• Utiliser le site dans le respect des autres utilisateurs.

Usages prohibés

Il est interdit de détourner le site à des fins non prévues.

• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier une adresse.
• Diffuser des messages illicites ou inappropriés.
• Exploiter le site pour collecter des données sans autorisation.
• Nuisances ou tentatives de perturbation du fonctionnement du service.
• Revente ou diffusion des contenus sans accord préalable.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, textes, marques, logos, appartient à leur auteur ou titulaire légitime. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateur

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Vie privée & données personnelles

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Avertissements et limitations

Les informations publiées sont de nature informative. Aucun conseil individualisé n’est donné sans échange spécifique.

Limite de responsabilité

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Indemnisation

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Litiges & règlement

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Résiliation

Un utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier les présentes à tout instant. Consultez la date de mise à jour.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes.

Accord complet

Ces conditions constituent le seul accord applicable. Tout ajout contractuel doit être formalisé par écrit.

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